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Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir

- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

DEMANDE DE COPIE D’ACTE DE NAISSANCE OU D’EXTRAIT

La copie intégrale et l’ extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

La demande peut être réalisée par interne (non prévu pour notre commune), directement au secrétariat de mairie ou par courrier (dans ce cas prévoir une enveloppe timbrée pour le retour).

Pour une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation, il suffira d’indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut indiquer en plus, les noms et prénom des parents de la personne concernée par l’acte, et également présenter sa pièce d’identité.

Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Par exemple : si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité. Pour une demande d’ extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Délai d’obtention

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.



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