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Mariage

LE MARIAGE EN FRANCE

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent et âgées d’au moins 18 ans.

Conditions relatives aux époux

Chacun des futurs époux doit :

• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)

• et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a

• son domicile

• ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

- 1 pièce d’identité,
- 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger).
- Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire,
- Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage.

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement. A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Pour obtenir davantage d’informations, contactez votre secrétariat de mairie ou suivre le lien ci-dessous  :

http://vosdroits.service-public.fr/...

DEMANDE D’EXTRAIT OU DE COPIE INTEGRALE D’ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’ extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’ extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

- Chacun des époux,
- leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
- certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

La demande peut être effectuée directement au secrétariat de mairie ou par courrier sur papier libre (joindre une enveloppe timbrée pour le retour).

Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, il faut communiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, ainsi que les noms et prénoms des parents.

Pour une demande d’extrait sans filiation, il faut communiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.

Documents à présenter

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Délai d’obtention

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.



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