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Elections

Listes électorales : Inscription d’office à 18 ans

Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans (entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante) sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Procédure

La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l’absence de courrier, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Commune de rattachement

L’adresse prise en compte pour l’inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.

Listes électorales : Première inscription

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit FAIRE L’OBJET D’UNE DEMARCHE VOLONTAIRE.

Où s’inscrire ?

- Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées :

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Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir :
-  Formulaire d’inscription (disponible en mairie ou suivre le lien ci-dessus),
-  Pièce d’identité (en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an),
-  Justificatif de domicile : selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 .

Cas particuliers

Dans certaines situations, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année, par exemple pour les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection...

Carte électorale

Lors d’une première inscription, ou à la suite d’un déménagement, un reçu est remis à l’électeur.

S’il s’agit d’une inscription d’office, le jeune reçoit en principe un courrier de la mairie.

Délivrance de la carte

La carte d’électeur est gratuite. Elle est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).

Durée de validité

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

La prochaine refonte aura lieu en 2012. Jusqu’à cette date, votre ancienne carte est valable pour l’ensemble des scrutins.

En cas de perte ou vol de la carte d’électeur

L’intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n’est pas délivré de duplicata. L’intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Au moment de voter, l’électeur présente une pièce d’identité ainsi que sa carte d’électeur.

S’il n’est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l’inscription sur les listes électorales.

A noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :
- Être inscrit dans la même commune
- Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France . (Il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger).

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.

Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :
- vacances,
- obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration

Où faire la démarche ?

Se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Démarche personnelle

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Coût : Gratuit

Pièces à fournir  :

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

Pour une durée La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum est de :
- 1 an, si le mandant réside en France
- 3 ans, si le mandant réside à l’étranger

Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple).

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que son établissement :
- soit pour changer de mandataire,
- soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.



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